ASSOCIATION-PARTENAIRES urgencescontactprive
association
status
charte rapport

 

La Charte d'Agglomération Transfrontalière constitue la déclaration d'intention politique inscrite dans le prolongement de la Déclaration des Maires et Bourgmestres du 27 Mai 1993 et de la Résolution Commune du 29 Octobre 1993 signée par les gouvernements français, luxembourgeois et l'exécutif de la Région Wallonne...  

La charte vous est proposée sous la forme d'un document pdf.

Charte complète en version pdf

Télécharger Acrobat Reader pour consulter la charte: